CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Utilisation de la boutique en ligne du site internet: www.posiball.fr
Condition Générales de vente au 1er Septembre 2015

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site www.posiball.fr (ci-après « le Site »),

Entre
Posiball,
Sas Ets  VIALARS
201, chemin de la chenaie – 13090 – AIX EN PROVENCE

Et
Toute personne physique majeure, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le Site. Il est précisé que les achats sur le Site ne peuvent être effectué par des personnes agissant en qualité de commerçant et sont réservés exclusivement aux consommateurs non professionnels.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par Le client depuis le Site.

Posiball se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Posiball et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent conformément aux articles L 111.1 et L 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

Avant de cliquer sur la case « Payer avec Paypal » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » .

En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions, nous vous remercions de ne pas passer de commandes. Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales, merci de nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne sur notre site.

Article 2 : - Identification du vendeur

Posiball.fr (ci-après « Posiball » ),
Sas Ets  VIALARS  201, chemin de la chenaie -13090- AIX EN PROVENCE

Contact via le formulaire de contact

Article 3 - Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont présentées dans les pages produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, autres éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. Ces éléments n’ont qu’une fonction descriptive et visent à informer le client sur les produits. Ils ne sauraient constituer des éléments contractuels, et ne peuvent engager la responsabilité de Posiball si des erreurs s’y sont introduites ou en cas de présentation erronée ou non fidèle. Posiball invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constaté par le biais de la rubrique « contact » du Site.

Du fait de la diversité des écrans et appareil utilisés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des images de produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 - Durée de validité des offres de vente

Nous essayons au mieux que possible de ne proposer que des produits en stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Un remboursement sera proposé.

Article 5 - Prix

Chaque fiche produit de notre site indique le prix de chaque produit en euros exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de livraison qui comprend les frais d’acheminement et d’emballage est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client.

Posiball se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tous les prix sont non négociables par le Client.

Article 6 - Panier

La page Panier récapitule l’ensemble des produits sélectionnés par le Client et indique au Client les frais de livraison inhérents à sa commande.

Le bouton « Actualiser le panier » permet de mettre à jour les sous-totaux, totaux et frais de livraison, en cas de modification de quantités ou en cas de suppression de produit.

Article 7 - Données Personnelles

La collecte d’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes.

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le Client ou visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande en nous contactant via le formulaire de contact.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N°1829894 v 0.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

La liste des données personnelles recueillies lors des commandes a pour but de garantir l’acheminement des marchandises et courrier relatifs à la commande.

Article 8 - Commande

La commande effectuée par le Client sera définitivement validée lorsque le Client aura :
– Ajouté le ou les produit(s) choisi(s) à son panier
– Complété les détails de facturation et de livraison
– Verifié les details de sa commande
– Accepté les conditions générales de vente
– Effectué le paiement suivant les modalités proposées via Paypal.

Il doit vérifier dans la page « Check-out» l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone…) de sa commande. Posiball ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de saisie ou de transmission de donnée qui aurait pour effet de ne pas permettre la délivrance du produit.

Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Posiball immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande via notre formulaire de contact sur le site.

Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Posiball n’était pas en mesure d’honorer une commande de produit(s), un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.

Article 9 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par chèque, ou avec un compte paypal uniquement.

Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra payer l’intégralité de sa commande au moment de la commande.

Le Site propose au client un paiement en ligne sécurisé avec son partenaire Paypal qui accepte les paiement par carte bancaire ou avec un compte paypal.

Ce système Paypal est compatible avec les cartes bancaires certifiées Visa, MasterCard, Discover et American Express.

Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, Posiball se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement présenterai des suspicions de fraude.

Après paiement à travers Paypal, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Les données enregistrées par Posiball constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant Posiball via notre formulaire de contact.

Aucune commande ni livraison ne pourrait être valablement opposée à Posiball à défaut de paiement effectif et préalable du client, Posiball se réservant le droit d’annuler toute commande ou livraison pour laquelle Posiball n’aurait pu obtenir le paiement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans indemnité due au client.

Article 10 - Livraison

A ce jour, la livraison de produits sera effectuée uniquement par les services Colissimo et Realis Colis dans l’Union Européenne et la Suisse.
Posiball se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone.

Les modes de livraison varient en fonction du mode d’envoi choisi par le client.

Les délais de livraison sont fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement + 8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jour fériés durant cette période.

Les délais de livraison pour les produits confectionnés sur commande ou sur mesure sont fixés à une durée maximale de 8 semaines, sans que toutefois ce délai puisse être garanti au client.

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Posiball ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.

Article 11 - Droit de Retractation

Conformément aux lois régissant le commerce à distance vous avez un droit de rétractation de 14 jours à condition que l’article soit retourné à vos frais non utilisé et dans son emballage. Dans le cas d’un article défectueux celui-ci sera remplacé entièrement à nos frais port aller-retour inclus.

Adresse de retour : Sas Ets  VIALARS  201, chemin de la chenaie -13090- AIX EN PROVENCE

Article 12 - Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, remarque, question ou réclamation, le Client peut contacter Posiball par le biais du formulaire de contact présent sur le Site.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation ou reproduction d’image, de texte, vidéo ou de tout autre élément de Propriété Intellectuelle, intégrale ou partielle est interdite.

Toute utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Posiball, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité de Posiball ne peut être engagée qu’en cas de faute contractuelle prouvée et constatée par un juge. Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de Posiball, et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation de Posiball aux dommages et intérêts est limitée au montant effectivement perçu par Posiball au titre des Produits directement à l’origine des préjudices pour lesquels la responsabilité de Posiball aura été constatée. La condamnation totale de Posiball est limitée, de manière globale, aux sommes effectivement encaissées par Posiball au titre de la Commande considérée. Non obstant toute disposition contraire dans les Conditions Générales de Vente, sont exclus de toutes demandes d’indemnisation, les préjudices financiers ou commerciaux, les préjudices indirects ou non directement consécutifs ou les préjudices éventuels subis par le Client ou par les tiers, ou encore les conséquences de prétentions, réclamations ou autres actions formulées par un tiers à l’encontre du Client ou de Posiball.

Article 15 – Litiges

Les opérations réalisées au moyen du Site et tous les sites de Posiball, dont le nom de domaine principal est www.posiball.fr sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à se rapprocher de Posiball en l’informant le plus précisément possible de ses griefs afin qu’il puisse trouver avec Posiball une solution amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français compétents.